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Le SCoT

Un projet de territoire pour répondre aux défis de demain

 

Situé à proximité immédiate de Clermont-Ferrand, irrigué par l’A75 qui en fait un territoire rapidement accessible, le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud connait depuis une dizaine d’années une profonde mutation sociale.

Mutation qui se traduit par une forte expansion démographique (+ 3 500 habitants) entre 1999 et 2006 et un fort développement des déplacements. L’arrivée de ces nouveaux habitants engendre, annuellement, la construction de près de 360 nouveaux logements et la consommation d’environ 35 ha.

2008 : Lancement de la procédure d'élaboration du SCoT

Face à ces constats et à la nécessité d’anticiper et d’accompagner le développement de ce territoire, le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud a engagé un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Si le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe des objectifs en matière de politique, d’urbanisme, d’habitat, d’économie, etc., il est surtout l’occasion d’une démarche de co-construction d’un projet de territoire pour les 15 ans à venir.

Le 29 juin 2012, le comité syndical du Pays a arrêté son projet du SCoT, clôturant ainsi une étape importante dans sa mise en œuvre.

2013 : Approbation définitive du SCoT

Après une phase de consultation de 3 mois qui a permis aux collectivités, aux personnes publiques associées et à de nombreux partenaires d’émettre un avis sur notre projet, le Pays a poursuivi sa consultation auprès de la société civile dans le cadre d’une enquête publique qui s'est déroulée du 19 novembre au 19 décembre 2012 inclus. Enrichi de ces observations, le projet a été approuvé par le comité syndical le 21 juin 2013.

2014 : Début de la révision n°1

Parce que la législation dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement a évolué, parce que le SCoT est un document vivant voué à évoluer pour en faciliter l'application, le comité syndical a prescrit, le 30 octobre 2014, la révision du schéma.

 

Les autres documents relatifs au SCoT (documents arrétés le 29 juin 2012, bilan de concertation, avis des personnes publiques associées dont l'Etat et l'autorité environnementale, rapport du commissaire enquêteur) peuvent être obtenus en contactant le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud.

Tél. : 04 73 55 90 48

Pour nous contacter par mail, cliquer ici.

 

 

Voici les documents téléchargeables :

Documents en vigueur :

Délibération approbation du SCoT - 21 juin 2013 (pdf - 123,58 ko)

Rapport de présentation SCoT approuvé - 21 juin 2013 (pdf - 11,00 Mo)

PADD SCoT approuvé - 21 juin 2013 (pdf - 1,29 Mo)

DOG SCoT approuvé - 21 juin 2013 (pdf - 4,85 Mo)

Mémento du SCoT :

Mémento du ScoT (pdf - 2,57 Mo)

Documents relatifs à la révision n°1 :

Délibération 2014.01.SCoT prescrivant la révision n°1 du SCoT (pdf - 88,15 ko)

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